Textes et sites de référence
HAS, mai 2014
GUIDE METHODOLOGIQUE : Evaluation quadriennale d'un programme d'éducation thérapeutique du patient : une démarche d'autoévaluation
Guide méthodologique pour les coordonnateurs et les équipes.
Basdevant A, Corvol P, Jaffiol C, Bertin E, Reach G, Académie Nationale de Médecine (au nom de la commission XI)
L'éducation thérapeutique du patient (ETP), une pièce maîtresse pour répondre aux nouveaux besoins de la médecine
Extrait de l'introduction : "de toute évidence, la mise en œuvre de l’Éducation Thérapeutique du Patient ne va pas de soi, de nombreux éléments semblant faire «barrière» à son développement.
C'est pourquoi l’Académie nationale de médecine a pris l'initiative de créer un groupe de travail sur le sujet où, en toute indépendance, elle a joué un rôle essentiel de facilitateur pour intéresser et fédérer pour la première fois les sociétés savantes concernées en leur associant les représentants des professions paramédicales et des associations de patients. Ce groupe a travaillé pendant six mois après s'être scindé pour réfléchir d'une part aux a spects organisationnels de l’Éducation Thérapeutique du Patient, d'autre part à ses implications en termes de formation. Dans un souci constant d'ouverture, il a fait appel à la contribution de la plupart des spécialistes français en la matière, qui ont activement participé à la réalisation d'un rapport et de recommandations. Celles-ci ont été validées par l'Académie de médecine qui
les adresse officiellement aux Pouvoirs publics et aux organisations médicales et paramédicales pour fournir, à partir de la situation actuelle, des propositions concrètes et opérationnelles à mettre en œuvre pratiquement parce que la réussite de l'ETP conditionne largement la mutation indispensable et urgente de notre pratique médicale."
SZYMCZAK V., DEFIEF P.,Villeneuve d’Ascq, CERFEP - Carsat Nord Picardie, Novembre 2013. 43 p.
CONTEXTE POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L' EDUCATION DU PATIENT
Le Cerfep a remis à jour le document Contexte politique et juridique de l'éducation du patient en novembre 2013.
Ce document présente une sélection des principaux textes de nature législative, réglementaire ou politique qui ont façonné la pratique de l’éducation thérapeutique du patient depuis une vingtaine d’années jusqu’à aujourd’hui.
INPES, Saint Denis, Juin 2013
Référentiel de compétences pour coordonner un programme d'ETP
Document complémentaire à l'annexe n°2 de l'arrêté du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.
ACADEMIE NATIONALE DE PHARMACIE
RECOMMANDATIONS
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (2009) a confié de nouvelles missions aux professionnels de santé ; le pharmacien est notamment concerné par l’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP). L’ETP est une «nouvelle démarche éducative» rendue nécessaire par la complexité de la prise en charge des maladies chroniques (15 millions de patients) et des affections de longue durée (9 millions de patients). Pour dispenser l’ETP, le pharmacien doit posséder «des compétences relationnelles, pédagogiques et d’animation, méthodologiques et organisationnelles, biomédicales et de soins ».
L’Académie nationale de Pharmacie, s’appuyant sur l’expertise de ses membres, souhaite rappeler à la profession qu’elle doit s’investir et participer pleinement à l’intégration de l’ETP dans la stratégie nationale du système de soins. A côté des instances ordinales et universitaires, elle apporte sa force de proposition et son soutien pour une mise en place de qualité aussi bien de la formation initiale des étudiants en ETP que dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC).
Ministère des affaires sociales et de la santé
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 aout 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
Art. 1er. − L’intitulé de l’arrêté du 2 août 2010 susvisé est remplacé par l’intitulé suivant : « Arrêté relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient ».
Art. 2. − L’article 1er de l’arrêté du 2 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. − Le référentiel des compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient, mentionné à l’article R. 1161-2 du code de la santé publique, figure en annexe 1 du présent arrêté.
« Le référentiel des compétences requises pour coordonner l’éducation thérapeutique du patient, mentionné au même article, figure en annexe 2. »
Art. 3. − L’annexe à l’arrêté du 2 août 2010 susvisé est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté. Art. 4. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2013.
Ministère des affaires sociales et de la santé
Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
Publics concernés : personnes qui réalisent ou coordonnent les activités liées à l’éducation thérapeutique
auprès des patients.
Objet : actualisation des compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
HAS, mars 2012
GUIDE METHODOLOGIQUE : Auto-évaluation annuelle d'un programme d'éducation thérapeutique du patient (ETP)
La Haute Autorité de Santé propose un guide destiné à faciliter la réalisation de l’auto-évaluation annuelle. Il prépare ainsi à l’évaluation quadriennale de chaque programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP).
Date de l'étude mars 2012
Résumé
Ce guide est destiné aux coordonnateurs et aux équipes qui mettent en œuvre un programme. Ils y trouveront une démarche par étapes, des outils et des exemples concrets qu’ils seront libres d’adapter pour réaliser une analyse qualitative et quantitative de la mise en œuvre du programme et en améliorer la qualité.
Direction générale de l'offre de soins
AMÉLIORER LA COORDINATION DES SOINS : COMMENT FAIRE ÉVOLUER LES RÉSEAUX DE SANTÉ ? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE VERSION N°1
INTRUCTION N° DGOS/PF3/2012/349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ».
La présente instruction met à disposition des ARS un guide destiné à accompagner les évolutions des réseaux de santé et l’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé.
ARS IDF et Université Paris 13- Laboratoire de Pédagogie de la santé -
REPERTOIRE des programmes d'éducation thérapeutique d'Ile de France
En collaboration avec le Laboratoire de Pédagogie de la Santé de l’Université Paris 13 il a été mis en place cette cartographie et site de partage d’informations sur les programmes d’ETP autorisés en 2010 et 2011.
ARRETE du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
ARRETE du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
DECRET n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
DECRET n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient
Rapport JACQUAT
Education thérapeutique du patient : propositions pour une mise en oeuvre rapide et perenne, juin 2010
AGENCES REGIONALES DE SANTE. Financer, professionnaliser et coordonner la prévention
Leuridan N.(sous la direction de). Agences régionales de santé. Financer, professionnaliser et coordonner la prévention. Saint Denis : INPES. coll. Varia, 2009 : 160 p
Page 36 le chapitre concernant l'ETP
AGENCES REGIONALES DE SANTE. Promotion, prévention et programmes de santé
Bourdillon F. (sous la direction de). Agences régionales de santé. promotion, prévention et programmes de santé. Saint Denis : INPES, coll. Varia, 2009 : 192 p.
Page 117, le chapitre concernant l' ETP
Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 2009-879 du 21 juillet 2009), parue au JO n° 167 du 22 juillet 2009
La loi est un projet d'organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l'ensemble des besoins de santé.
Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l'Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.
Dans le titre III "Prévention et santé publique", l'éducation thérapeutique du patient est haussée au rang de priorité nationale.
RAPPORT pôle "Promotion, prévention et programmes de santé" des ARS
Juin 2009
WHO. Peer support programmes in diabetes. Report of WHO consultation 5-7 nov 2007, 8 p
CONTEXTE POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L'EDUCATION DU PATIENT,V.Szymczak; P.Defief, CRAM Nord Picardie, CERFEP, nov 2008
L'éducation du patient en hôpital : l'autonomie du patient : de l'information à l'éducation
Une étude sur l'éducation du patient en hôpital : pratiques et politiques en Belgique, Royaume Uni, France et Pays Bas? Conclusions et recommandations pour la Belgique Karine van Ballekom, CEP, Godinne, Février 2008
POUR UNE POLITIQUE NATIONALE D'EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT
Rapport présenté à madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, septembre 2008
ANALYSE DU RAPPORT "Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient",Christian Saout, Bernard Charbonnel et Dominique Bertrand
Société Française de Santé publique
COLLOQUE MINISTERE DE LA SANTE / SFSP - 9 juin 2008 - Paris
Accompagnement et éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques : quels enjeux ? quelles perspectives de développement ?
DIX RECOMMANDATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE PROGRAMMES D'EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT EN FRANCE
13 juin 2008-
Note élaborée par le groupe de travail de la SFSP
Coordination F.Bourdillon
STRUCTURED PATIENT EDUCATION IN DIABETES
Department oh health and Diabetes UK,report from the Patient Education Working Group, 15 jun 2005
RAPPORT IGAS : Encadrement des programmes d'accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux financés par les entreprises pharmaceutiques
Aout 2007, 114 p
RECOMMANDATIONS HAS EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT : Comment la proposer et la réaliser ?
"Ces recommandations visent à aider les profesionnels de santé dans la mise en oeuvre d'un programme personnalisé d'éducation thérapeutique du patient (ETP) pour aider le patient à acquérir et maintenir des compétences en tenant compte de son expérience et de sa gestion de la maladie.
Elles sont complétées par deux autres recommandations :
- Définition, finalités et organisation
- Comment élaborer un programme spécifique d'une maladie chronique ? "
RECOMMANDATIONS HAS EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT : Comment élaborer un programme spécifique d'une maladie chronique ?
Ces recommandations visent à aider les sociétés savantes et organisations professionnelles médicales et paramédicales, les groupes de professionnels de santé à définir avec les patients et leurs représentants le contenu, les modalités de mise en oeuvre, l'évaluation de l'éducation thérapeutique du patient (ETP) dans le cadre spécifique d'une maladie chronique.
Elles sont complétées par deux autres recommandations :
- Définition, finalités et organisation
- Comment proposer et réaliser l'éducation thérapeutique ?
RECOMMANDATIONS HAS EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT : Définitions, finalités et organisation
"Ces recommandations visent à présenter à l'ensemble des professionnels de santé, aux patients et aux asociations ce que recouvre l'éducation thérapeutique du patient (ETP), qui elle concerne, par qui elle peut être réalisée, ses étapes de planification et sa coordination.
Elles sont complétées par deux autres recommandations :
- Comment proposer et réaliser l'éducation thérapeutique ?
- Comment élaborer un programme spécifique d'une maladie chronique ? "
GUIDE METHODOLOGIQUE HAS / INPES : Structuration d'un programme d'éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques.
MIEUX VIVRE AVEC SON ASTHME : L'éducation thérapeutique pour bien gérer votre asthme au quotidien
CIRCULAIRE N° DGS/R12/DHOS/EA/2007/238 du 15 juin 2007
relative aux missions des établissements de santé en matière d'éducation thérapeutique et de prévention dans le champ de la sexualité chez les personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
RAPPORT OMS 1998
L'EDUCATION THERAPEUTIQUE AU TRAVERS DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ET DES RAPPORTS PROFESSIONNELS DE 2002 A 2006
B.Grenier; R.Gagnayre
PLAN MALADIE CHRONIQUE 2007/2011
Présentation du plan d'amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladie chronique - Implications pour l'Education Therapeutique - Ministère de la santé et de la solidarité nationale-
EVALUATION DES ECOLES DE L'ASTHME EN FRANCE
Rapport de la Direction Générale de la Santé sur l'évaluation des écoles de l'asthme en France, juin 2006.
ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT EN FRANCE
Enquête nationale descriptive élaborée par l'INPES (Institut national de Prévention et Education pour la Santé)
CITE DE LA SANTE
Médiathèque de la Cité des sciences et de l'industrie
Pôle Vivant et environnement - Cité de la santé
30, avenue Corentin Cariou
75019 PARIS
tél. 01 40 05 71 31
fax 01 40 05 84 00
tt.nguyen@cite-sciences.fr
Projet COMPAQH
cahier des charges de l'éducation thérapeutique
EDUCATION THERAPEUTIQUE DE L'ENFANT ASTHMATIQUE ET DE SA FAMILLE EN PEDIATRIE : référentiel d'auto évaluation des pratiques en pédiatrie
HAS/Service évaluation des pratiques/juillet 2005, mise en ligne novembre 2005
EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT ASTHMATIQUE ADULTE et ADOLESCENT
(juin 2001)
EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT : ORGANISATION D'UN SYSTEME PRENANT EN COMPTE L'EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT.
A) Le champ concerné par l'éducation thérapeutique du patient ...
SITE DU GOUVERNEMENT FRANCAIS
HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)
Anciennement Agence d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES)
TYPOLOGIE DESCRIPTIVE DE L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE EN GROUPE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE DE L'ASTHME ET DU DIABÈTE
Rapport de synthèse
CNAMTS février 2002
DEPARTEMENT DE SANTE PUBLIQUE DU GOUVERNEMENT ANGLAIS
qui a publié en 2000 un excellent document sur le patient expert : The expert - patient :A nex approach to chronic disease Management for the 21st century
EDUCATION THERAPEUTIQUE DE L'ENFANT ASTHMATIQUE
(juin 2002)
INPES
Institut National de Prévention et d'Education en Santé
OMS
Organisation mondiale de la Santé